Avec plus de 400 heures d’enseignements, dont quatre vingt dix heures d’anglais, le programme offre aux étudiants une ouverture sur les traditions juridiques de Common law et plus généralement sur la méthode comparative en droit.

En deuxième année de Master, une vingtaine de modules sont dispensés sous forme de séminaires, couvrant les principaux domaines du Common Law : Contract Law, Tort Law, Property Law, Trust & Equity, Constitutional & Administrative Law, mais également Criminal Law and Procedure ou Tax Law.

Les étudiants auront l’opportunité d’éprouver les méthodes d’enseignement anglo-américaines et de prendre contact avec les professionnels et les professeurs étrangers invités. Tous les enseignements sont dispensés par des intervenants venant de pays de Common Law.

Cette rubrique détaille l’historique et le contenu des enseignements, module par module.

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Programme du Diplôme d’Université (DU) 2012/2013

mercredi 5 septembre 2012

Ce LLM est proposé aux étudiants à partir de la première année de Master en formation initiale ou en formation continue, avec un choix très flexible de modules.

Une sélection est effectuée sur la base d’un dossier de candidature et d’un entretien individuel en anglais.

Les cours et les séminaires sont dispensés en langue anglaise, par des enseignants anglais, gallois, écossais, irlandais, canadiens, américains, australiens, indiens et Sud-africains, à la faculté de droit de l’université Paris Descartes.

Le Diplôme d’Université : "LLM IN ANGLO-AMERICAN AND INTERNATIONAL BUSINESS LAW" est organisé sous la responsabilité scientifique et pédagogique de la Faculté de Droit.

Admissions :

Sont admis à s’inscrire en vue de ce diplôme :
  les étudiants inscrits en Master 1 et en Master 2
  les étudiants inscrits à l’IEJ
  les étudiants français et étrangers de l’ENM et du CFPA
  les étudiants inscrits dans le cadre d’un accord d’échange (ERASMUS ou autre partenariat).
  L’autorisation d’inscription est prononcée par le directeur de l’enseignement après examen du dossier.

Organisation des études :

Les études en vue du Diplôme d’Université : "LLM IN ANGLO-AMERICAN AND INTERNATIONAL BUSINESS LAW" sont organisées sous forme de séminaires.

Elles comportent un choix de 20 séminaires (6 séminaires de 8 heures et 14 séminaires de 12 heures) parmi les séminaires proposés dans le cadre du programme de Master, ainsi que d’un séminaire d’anglais obligatoire de 90 heures.

Un Minimum de 10 séminaires obligatoires : Contract I, Tort I, Porperty I, Trust, Restitution and equity, Business Law I (Corporate), Business Law II(M&A), Business Law III (Arbitration), Business Law IV (Tax), Business Law V (Finance) de 12 heures chacun + les cours d’anglais.

Elles constituent une formation professionnalisante qui peut intégrer un stage.

Evaluation :

L’enseignement est évalué dans chaque séminaire par un contrôle continu, noté sur 20, qui sanctionne l’assiduité, la participation orale et les travaux à faire en préparation des cours (exposés, commentaires…).

Les candidats ayant obtenu une moyenne générale au moins égale à 10/20 obtiennent le Diplôme d’Université : "LLM IN ANGLO-AMERICAN AND INTERNATIONAL BUSINES LAW".

Une note inférieure à 8/20 à un des séminaires est éliminatoire.

Il y a une session d’examen par an organisée à l’issue de chaque séminaire. Il n’y a pas de rattrapage.

Droits d’inscriptions :

Les droits annuels exigés des candidats comprennent une part administrative dont le montant est fixé par référence à la réglementation ministérielle et une part pédagogique déterminée par un arrêté annuel du Président de l’Université.

Le Diplôme d’Université : "LLM IN ANGLO-AMERICAN AND INTERNATIONAL BUSINESS LAW" est délivré sous le sceau de l’Université Paris Descartes. Il est signé conjointement par le Doyen de la Faculté de Droit et par le Président de l’université.

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