Bertrand Warusfel :
Travaux et recherches / Propriété intellectuelle / Droit
public de la propriété intellectuelle
"Numérisation de l’action publique et open data : une révolution face à ses limites" Propriétés intellectuelles, avril 2020, n° 75
''Loi Lemaire : les collectivités territoriales dans la République numérique'', Bulletin juridique des collectivités locales, n° 12, mars 2017
"Le cas spécifique des créations du secteur public", intervention dans le séminaire Gestion des créations des salariés, Maison européenne des sciences de l’homme et de la société (MESHS), Lille, 19 mars 2015
"La propriété intellectuelle comme politique publique" in Le droit de la propriété intellectuelle dans un monde globalisé - Mélanges en l'honneur du Professeur Joanna Schmidt-Szalewski, LexisNexis, collection CEIPI, novembre 2013 , p. 391‑410
"Pour un véritable examen au fond des demandes de brevet français", Propriétés Intellectuelles, n° 43, juin 2012, pp. 273-278
"L'émergence d'un droit public de la propriété intellectuelle", in Matthieu Conan et Béatrice Thomas-Tual (dir.) Les transformations du droit public, Actes de la journée d'études du 20 juin 2008, Université de Bretagne Occidentale, Centre de recherches administratives, Éditions La Mémoire du droit, 2010, pp. 161-211
Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Paris du 11 juillet 2008, Propriétés intellectuelles, octobre 2008, n° 29, p. 481
"Brevet et droit constitutionnel : un rendez-vous manqué", Commentaire sous la décision n° 2006-541 DC du Conseil constitutionnel du 28 septembre 2006, Propriétés Intellectuelles, octobre 2006, n° 21, pp. 478-482
"Propriété intellectuelle et marchés de défense", Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics, n° 32, avril 2004, pp. 62-65
"Propriété intellectuelle et marchés publics", Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics, n° 35 - juillet/août 2004, pp. 40-43 (+ éditorial)
Legal protection of databases in Europe and public scientific research, intervention à la Seconde Conférence EPIP (European Policy for Intellectual Property) Copyright and database protection, patents and research tools, and other challenges to the intellectual property system, Université de Maastricht, 24-25 Novembre 2003
Note sous Cour administrative d'appel de Douai, 30 octobre 2002, SA Quille, Propriétés Intellectuelles, octobre 2003, n° 9
Commentaire sous CE, 5 septembre 2001, M. Guiavarc'h, Propriétés intellectuelles, n° 5, octobre 2002, pp. 76-78
"Propriété intellectuelle et contentieux des marchés publics", intervention au colloque de l'AJCP (Association des juristes de contentieux de droit public), Prospective contentieuse de la réforme des marchés publics, 16 mai 2002, Paris I-Panthéon-Sorbonne
"La propriété intellectuelle dans les marchés publics d'informatique", Actualités Jurisanté, n° 7, septembre 1994, pp. 13-18
"Protection du logiciel et enseignement : utilité et limites de la loi de 1985", Les Petites Affiches, n°56, 10 mai 1989