Bertrand
Warusfel :
Travaux et recherches / Contentieux public
Participation à l'équipe de recherches de l'ERDP (équipe de recherche en droit public) de l'Université Lille2 consacrée à la question prioritaire de constitutionnalité (travail soutenu par la mission Droit & Justice, sous la direction d'Emmanuel Cartier) 2010-2013
(avec Arnaud Jaureguiberry) "Le Conseil constitutionnel dans le concert juridictionnel européen : de la concurrence impossible au partenariat", in Emmanuel Cartier, Laurence Gay & Alexandre Viala, La QPC, vers une culture constitutionnelle partagée ?, Institut Universitaire Varenne, 2015, pp. 163-196
Intervention au colloque La QPC ou l’introduction d’un nouveau gène dans le procès et l’architecture juridictionnelle française, ERDP, Université Lille2, 17 juin 2013
Co-auteur du rapport de recherches La question prioritaire de constitutionnalité - Étude sur le réagencement du procès et de l’architecture juridictionnelle française, CRDP/Lille2 – Mission Droit & Justice, octobre 2012
"L'obligation au secret et le droit de savoir – la défense, les affaires, l'instruction", intervention au colloque Culture du secret contre transparence sans limite : quel équilibre pour garantir l’intérêt général ?, Transparency International France, juillet 2011
Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Paris du 11 juillet 2008, Propriétés intellectuelles, octobre 2008, n° 29, p. 481
"Le point après la jurisprudence Tropic Travaux", intervention à la journée d'études annuelle Conseil d'Etat-Lille 2, Université Lille 2, 27 septembre 2008
"Brevet et droit constitutionnel : un rendez-vous manqué", Commentaire sous la décision n° 2006-541 DC du Conseil constitutionnel du 28 septembre 2006, Propriétés Intellectuelles, octobre 2006, n° 21, pp. 478-482
Commentaire sous CE, 5 septembre 2001, M. Guiavarc'h, Propriétés intellectuelles, n° 5, octobre 2002, pp. 76-78
"Propriété intellectuelle et contentieux des marchés publics", intervention au colloque de l'AJCP (Association des juristes de contentieux de droit public), Prospective contentieuse de la réforme des marchés publics, 16 mai 2002, Paris I-Panthéon-Sorbonne
Note sous Cour administrative d'appel de Douai, 30 octobre 2002, SA Quille, Propriétés Intellectuelles, octobre 2003, n° 9
Commentaire sous CE, 24 juin 2002, Ministre de la Défense c/ M. Wolny, Droit & Défense, 2003/2
Note sous Conseil d'Etat, 13 juin 1997, Ministère de la Défense c/ M. Pourbagher, Droit & Défense, 98/2 p.56