TABLE DES MATIERES

Avant-propos

La propriété des contenus de l'Internet

La propriété intellectuelle s'applique sur l'Internet
Le respect des droits d'auteur
Le respect des droits de propriété industrielle
L'exploitation des œuvres sur l'Internet
Les droits et les devoirs du créateur
Les obligations du diffuseur sur le Web
Les limites de l'utilisation d'un contenu par l'internaute
La sanction de la contrefaçon en ligne

La propriété des outils de l'Internet

La protection des logiciels par le droit d'auteur
Les règles particulières applicables aux logiciels
L'intéressante variante des " logiciels libres "
La protection croissante des inventions logicielles par brevet
Une exclusion de la brevetabilité mal appliquée
Faut-il supprimer l'exclusion des programmes d'ordinateur ?
Les nouvelles protections offertes aux bases de données
Un objet juridique complexe
Une nouvelle protection des droits des producteurs
Une nouvelle voie pour protéger les sites Web eux-mêmes ?

Les difficultés d'application d'un droit en évolution

Des difficultés propres aux réseaux numériques
La copie de "qualité numérique "
La délocalisation des infractions
L'exemple des litiges relatifs aux noms de domaine
L'organisation du nommage sur l'Internet
La lutte contre les " cyber-squatters "
Les conflits entre noms de domaine et marques
Les solutions qui s'élaborent
Les nouvelles formes de règlement des litiges
La redéfinition du régime de la copie numérique
Le développement des moyens électroniques de protection des droits

La propriété numérique en débat

Mieux protéger la matière première de la nouvelle économie
Renforcer la protection contre les copies non autorisées
De nouveaux droits numériques sur les " biens informationnels "
La propriété est-elle soluble dans l'Internet ?
La critique des excès supposés de la propriété intelletuelle
La recherche d'un nouveau modèle

Conclusion
Annexes
Glossaire
Bibliographie