Bertrand Warusfel CONTRE-ESPIONNAGE ET PROTECTION DU SECRET - Histoire, droit et organisation de la sécurité nationale en France Editions Lavauzelle, 2000, 496 pages
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TABLE DES MATIERES
Avant-propos |
Introduction |
Première
Partie
LES
ACTIVITES DE CONTRE-ESPIONNAGE
CHAPITRE 1ER
- LA NAISSANCE DES SERVICES DE CONTRE-ESPIONNAGE |
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LA DOMINATION MILITAIRE JUSQU'À L'AFFAIRE DREYFUS
(1871-1899) |
Les débuts du SR militaire après 1870 : La Section de
statistique |
L’Affaire Dreyfus et ses conséquences : le transfert des
compétences au ministère de l’Intérieur |
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La competence exclusive du
ministere de l’Interieur (1899-1913) |
La coordination par le contrôle général des services de la
surveillance du territoire (1899-1907) |
La suppression du contrôle général et le transfert aux
brigades mobiles (1907) |
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LE RETOUR DU CONTRE-ESPIONNAGE MILITAIRE ET LA COEXISTENCE
AVEC LES POLICIERS (1914-1939) |
La reconnaissance des compétences militaires à la veille
de la première guerre mondiale |
La reconstitution d’un contre-espionnage à direction militaire
durant la guerre |
Le maintien d’un contre-espionnage militaire et son rôle
dominant durant l’entre-deux guerres |
Le renforcement des moyens de contre-espionnage à la
veille du second conflit mondial |
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LE CONTRE-ESPIONNAGE DURANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE
(1940-1944) |
L’organisation du contre-espionnage clandestin en France |
La création du contre-espionnage du BCRA à Londres |
L’unification du contre-espionnage à Alger en 1943/1944 |
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CHAPITRE 2 -
LE CONTRE-ESPIONNAGE FRANÇAIS D'APRÈS-GUERRE |
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LA REORGANISATION DU CONTRE-ESPIONNAGE À LA LIBERATION |
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La séparation des services de contre-espionnage et de
sécurité militaire |
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La Direction de la Surveillance du Territoire, nouveau centre
du système français de contre-espionnage |
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L'ORGANISATION DU CONTRE-ESPIONNAGE DE 1945 À LA GUERRE
D'ALGERIE |
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Les évolutions successives des services de sécurité
militaire |
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Roger Wybot cherche à imposer la DST |
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La création du SDECE et l'affirmation de son rôle de
contre-espionnage |
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L'ORGANISATION DU CE DE LA GUERRE D'ALGERIE AU DEPART DU
GENERAL DE GAULLE |
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L'impact de la guerre d'Algérie |
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Les adaptations consécutives à la fin de la Guerre
d'Algérie |
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CHAPITRE 3 -
LES SERVICES DE CONTRE-ESPIONNAGE AUJOURD'HUI |
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LA MUTATION DU CONTRE-ESPIONNAGE CLASSIQUE |
L'importance de l'action répressive contre les agents de
l'Est |
Une réorientation progressive des missions de contre-espionnage
classique |
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LA MONTEE EN PUISSANCE DE LA LUTTE ANTITERRORISTE |
A la DST : des scrupules à l'engagement massif |
A la DGSE : une reconversion difficile |
L'implication de plus en plus poussée des Renseignements
Généraux |
La spécialisation des moyens de la police judiciaire : |
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L'ORGANISATION INTERNE ACTUELLE DES SERVICES |
L'organisation actuelle de la DST |
L'organisation actuelle des Renseignements Généraux |
L'organisation actuelle du contre-espionnage à la DGSE |
Le rôle et l'organisation de la DPSD |
CHAPITRE 4 -
L'ÉVOLUTION DES OBJECTIFS ET DES MOYENS DES SERVICES |
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DES OBJECTIFS ET DES TÂCHES QUI EVOLUENT |
Le schéma fonctionnel classique |
Une réalité contemporaine qui remet en cause le schéma
originel |
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LES METHODES DE TRAVAIL ET LES MOYENS OPERATIONNELS |
La distinction entre le travail en milieu ouvert et en
milieu fermé |
Les sources techniques |
Les sources humaines |
La difficile exploitation des résultats de la recherche
secrète |
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LES MOYENS JURIDIQUES |
Les personnels et leur statut |
Les procédures dérogatoires |
Deuxième
Partie
LE
CADRE JURIDIQUE DU CONTRE-ESPIONNAGE :
PROTECTION
DU SECRET ET DES INTERÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION
CHAPITRE 5 -
DE LA REPRESSION DE L'ESPIONNAGE À LA PROTECTION DU SECRET (1886 - 1960) |
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L'AFFIRMATION DE LA REPRESSION DE L'ESPIONNAGE |
Les premières tentatives de répression de l'espionnage |
La loi du 18 avril 1886 et ses tentatives de modification |
La loi du 26 janvier 1934 et ses suites |
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L'AFFIRMATION DU SECRET DE DEFENSE ET LES DIFFICULTES |
Les infractions réprimées par le décret-loi du 29 juillet
1939 |
La définition du secret de défense |
La critique de la définition de 1939 |
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LA REFORME DE 1960 RENONCE À DEFINIR LE SECRET |
L'abandon de toute définition du secret de défense |
La protection des secrets par extension et la répression
des nouvelles formes d'espionnage |
La mise en place d'une organisation administrative du
secret, ultérieurement consacrée par le décret de 1981 |
CHAPITRE 6 -
LES INTERÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION, NOUVEAU CADRE DE LA PROTECTION DE LA
SECURITE NATIONALE |
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L'ELARGISSEMENT DE LA PROTECTION PAR LA DEFINITION DES
"INTERÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION" |
La définition large des "intérêts fondamentaux de la
nation" |
Les infractions protégeant les intérêts fondamentaux de la
nation |
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UNE NOUVELLE DEFINITION DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE |
La définition du secret de défense par l'article 413-9 nCP |
Le resserrement du spectre des infractions relatives au
secret de défense |
Un secret de défense qui n'est plus au centre du
dispositif juridique de contre-espionnage |
CHAPITRE 7 -
LA PRATIQUE DE LA PROTECTION DU SECRET |
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LA CLASSIFICATION DES INFORMATIONS |
Les différents niveaux de classification |
Les compétences administratives en matière de
classification |
La gestion et la protection des informations classifiées |
L'archivage et la déclassification des informations
classifiées |
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L'HABILITATION DES PERSONNES |
Les objectifs de la procédure d'habilitation |
Les modalités de la procédure d'habilitation |
L'appréciation du "besoin d'en connaître" |
Les responsabilités des personnes habilitées |
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LES RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DES SITES |
La protection générale des installations intéressant la
défense nationale |
La protection des zones dédiées à la préservation du
secret ou du patrimoine |
CHAPITRE 8 -
LA PROTECTION DU SECRET DANS UNE SOCIETE D'INFORMATION |
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LA MUTATION DE L'OBJET DU SECRET : LA DIFFICILE PROTECTION
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Des secrets économiques et technologiques mal pris en
compte par le secret de défense |
La protection du secret et le contrôle des inventions |
Le contrôle des exportations d'armement |
Les protections "périphériques" des secrets
technologiques ou économiques intéressant la défense |
L'ambiguïté du "potentiel scientifique et
économique" protégé par le nouveau code pénal |
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LA MUTATION DES ACTEURS DU SECRET : LA PROTECTION DU
SECRET |
Le recours au contrat pour transposer la protection du
secret dans un contexte industriel et commercial |
Les caractéristiques d'un marché classé de défense |
L'habilitation des entreprises titulaires de marchés
classés |
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LA MUTATION DES SUPPORTS DU SECRET : SECURITE ET
PROTECTION DU SECRET EN MILIEU INFORMATISE |
Les nouvelles vulnérabilités induites par l'emploi des
systèmes d'information |
La mise en place de règles spécifiques applicables aux
systèmes informatiques et de communication |
Troisième
partie
SECURITE
NATIONALE ET SOCIETE :
UN
CONTRÔLE À DEVELOPPER, UNE LEGITIMITE À RENFORCER
CHAPITRE 9 – LA SECURITE NATIONALE FACE AUX DROITS
DES CITOYENS |
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LA SECURITE NATIONALE FACE AUX LOIS AMELIORANT LA
PROTECTION DU CITOYEN |
La protection des données nominatives par la loi
Informatique et Libertés |
La protection du secret des télécommunications |
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LA SECURITE NATIONALE FACE AUX LOIS AMELIORANT
L'INFORMATION DU CITOYEN |
Secret et droit de communication des documents administratifs |
Secret et motivation des actes administratifs |
Le secret de défense et la loi sur les archives |
Secret et procédures d'urbanisme ou de protection de
l'environnement |
Secret et droits sociaux et syndicaux |
CHAPITRE 10 -
DES RISQUES D'ABUS PERMANENTS |
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L'ABUS DU SECRET : LA SUR-CLASSSIFICATION |
Définition de la sur-classification |
Conséquences de la sur-classification |
Un cas français de sur-classification : les "avions
renifleurs" |
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Des usages contraires à la
liberte de la presse |
Secret de défense et liberté de la presse en France |
Le secret et la censure de la presse aux Etats-Unis |
Le contre-espionnage et la presse en Grande-Bretagne |
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DES USAGES VISANT À FREINER L'ACTION DE LA JUSTICE |
L'affaire Luchaire |
Le rapport sur les "Irlandais de Vincennes" |
L'affaire des écoutes de la cellule de l'Élysée |
L'affaire Matrix Churchill |
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DES DISPOSITIFS DE RENSEIGNEMENT ET DE SECURITE
INCONTRÔLES |
La cellule antiterroriste de l'Élysée (1982-1988) |
La constitution et l'activité du Groupement de Pelotons de
Sécurité (GPS) |
CHAPITRE 11 -
LE NECESSAIRE RENFORCEMENT DES CONTRÔLES |
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L'ABSENCE DE CONTRÔLE DIRECT PAR LA JUSTICE |
La relative impuissance du juge pénal |
Le contrôle trop restreint par le juge administratif |
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LE CONTRÔLE INDIRECT PAR DES AUTORITES ADMINISTRATIVES
INDEPENDANTES |
Le contrôle des fichiers informatiques des services de
sécurité |
Le contrôle des interceptions de sécurité par la CNCIS |
Une commission consultative pour contrôler le secret de défense |
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VERS UN CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DES ACTIVITES DE
RENSEIGNEMENT |
Un contrôle parlementaire jusqu'à présent inexistant |
Vers la création de délégations parlementaires sur le
renseignement |
CONCLUSION |
Le contre-espionnage a perdu de sa singularité |
L'impact de la
disparition de l'urss |
Le recul des etats et la privatisation des menaces |
La mondialisation induit de nouveaux risques mal pris en
compte par les pratiques répressives classiques |
Les nouveaux risques
liés à la remise en cause des espaces nationaux |
Les nouveaux risques
découlant de la circulation transnationale des personnes et de la richesse |
Un système de sécurité nationale qui doit assumer son
évolution |
Tirer toutes les
conséquences de la relativisation du secret de défense |
Revoir les structures
et les missions des services de sécurité |
Donner un statut
législatif au renseignement de sécurité nationale |
Annexes |
Bibliographie
thématique |