Bertrand Warusfel

CONTRE-ESPIONNAGE ET PROTECTION DU SECRET - Histoire, droit et organisation de la sécurité nationale en France

Editions Lavauzelle, 2000,

496 pages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TABLE DES MATIERES

Avant-propos

Introduction

 

Première Partie

LES ACTIVITES DE CONTRE-ESPIONNAGE

 

CHAPITRE 1ER - LA NAISSANCE DES SERVICES DE CONTRE-ESPIONNAGE
EN France (1871-1945)

 

LA DOMINATION MILITAIRE JUSQU'À L'AFFAIRE DREYFUS (1871-1899)

Les débuts du SR militaire après 1870 : La Section de statistique

L’Affaire Dreyfus et ses conséquences : le transfert des compétences au ministère de l’Intérieur

 

La competence exclusive du ministere de l’Interieur  (1899-1913)

La coordination par le contrôle général des services de la surveillance du territoire (1899-1907)

La suppression du contrôle général et le transfert aux brigades mobiles (1907)

 

LE RETOUR DU CONTRE-ESPIONNAGE MILITAIRE ET LA COEXISTENCE AVEC LES POLICIERS  (1914-1939)

La reconnaissance des compétences militaires à la veille de la première guerre mondiale

La reconstitution d’un contre-espionnage à direction militaire durant la guerre

Le maintien d’un contre-espionnage militaire et son rôle dominant durant l’entre-deux guerres

Le renforcement des moyens de contre-espionnage à la veille du second conflit mondial

 

LE CONTRE-ESPIONNAGE DURANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE (1940-1944)

L’organisation du contre-espionnage clandestin en France

La création du contre-espionnage du BCRA à Londres

L’unification du contre-espionnage à Alger en 1943/1944

 

 

 

CHAPITRE 2 - LE CONTRE-ESPIONNAGE FRANÇAIS D'APRÈS-GUERRE
(1945 -1969)

 

 

 

LA REORGANISATION DU CONTRE-ESPIONNAGE À LA LIBERATION

La séparation des services de contre-espionnage et de sécurité militaire

 

La Direction de la Surveillance du Territoire, nouveau centre du système français de contre-espionnage

 

 

 

 

L'ORGANISATION DU CONTRE-ESPIONNAGE DE 1945 À LA GUERRE D'ALGERIE

 

Les évolutions successives des services de sécurité militaire

 

Roger Wybot cherche à imposer la DST

 

La création du SDECE et l'affirmation de son rôle de contre-espionnage

 

 

 

L'ORGANISATION DU CE DE LA GUERRE D'ALGERIE AU DEPART DU GENERAL DE GAULLE

 

L'impact de la guerre d'Algérie

 

Les adaptations consécutives à la fin de la Guerre d'Algérie

 

 

CHAPITRE 3 - LES SERVICES DE CONTRE-ESPIONNAGE AUJOURD'HUI

 

LA MUTATION DU CONTRE-ESPIONNAGE CLASSIQUE

L'importance de l'action répressive contre les agents de l'Est
jusqu'à la chute de l'URSS

Une réorientation progressive des missions de contre-espionnage classique

 

LA MONTEE EN PUISSANCE DE LA LUTTE ANTITERRORISTE

A la DST : des scrupules à l'engagement massif

A la DGSE : une reconversion difficile

L'implication de plus en plus poussée des Renseignements Généraux

La spécialisation des moyens de la police judiciaire :
de la 6ème DCPJ à la DNAT

 

L'ORGANISATION INTERNE ACTUELLE DES SERVICES

L'organisation actuelle de la DST

L'organisation actuelle des Renseignements Généraux

L'organisation actuelle du contre-espionnage à la DGSE

Le rôle et l'organisation de la DPSD

 

 

CHAPITRE 4 - L'ÉVOLUTION DES OBJECTIFS ET DES MOYENS DES SERVICES

 

DES OBJECTIFS ET DES TÂCHES QUI EVOLUENT

Le schéma fonctionnel classique

Une réalité contemporaine qui remet en cause le schéma originel

 

LES METHODES DE TRAVAIL ET LES MOYENS OPERATIONNELS

La distinction entre le travail en milieu ouvert et en milieu fermé

Les sources techniques

Les sources humaines

La difficile exploitation des résultats de la recherche secrète

 

LES MOYENS JURIDIQUES

Les personnels et leur statut

Les procédures dérogatoires

 

 

Deuxième Partie

LE CADRE JURIDIQUE DU CONTRE-ESPIONNAGE :

PROTECTION DU SECRET ET DES INTERÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION

 

 

CHAPITRE 5 - DE LA REPRESSION DE L'ESPIONNAGE À LA PROTECTION DU SECRET (1886 - 1960)

 

L'AFFIRMATION DE LA REPRESSION DE L'ESPIONNAGE
EN TEMPS DE PAIX (1791-1939)

Les premières tentatives de répression de l'espionnage

La loi du 18 avril 1886 et ses tentatives de modification

La loi du 26 janvier 1934 et ses suites

 

L'AFFIRMATION DU SECRET DE DEFENSE ET LES DIFFICULTES
DE SA DEFINITION (1939-1960)

Les infractions réprimées par le décret-loi du 29 juillet 1939

La définition du secret de défense

La critique de la définition de 1939

 

LA REFORME DE 1960 RENONCE À DEFINIR LE SECRET
POUR MIEUX REPRIMER L'ESPIONNAGE

L'abandon de toute définition du secret de défense

La protection des secrets par extension et la répression des nouvelles formes d'espionnage

La mise en place d'une organisation administrative du secret, ultérieurement consacrée par le décret de 1981

 

 

CHAPITRE 6 - LES INTERÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION, NOUVEAU CADRE DE LA PROTECTION DE LA SECURITE NATIONALE

 

L'ELARGISSEMENT DE LA PROTECTION PAR LA DEFINITION DES "INTERÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION"

La définition large des "intérêts fondamentaux de la nation"

Les infractions protégeant les intérêts fondamentaux de la nation

 

UNE NOUVELLE DEFINITION DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE

La définition du secret de défense par l'article 413-9 nCP

Le resserrement du spectre des infractions relatives au secret de défense

Un secret de défense qui n'est plus au centre du dispositif juridique de contre-espionnage

 

 

CHAPITRE 7 - LA PRATIQUE DE LA PROTECTION DU SECRET

 

LA CLASSIFICATION DES INFORMATIONS

Les différents niveaux de classification

Les compétences administratives en matière de classification

La gestion et la protection des informations classifiées

L'archivage et la déclassification des informations classifiées

 

L'HABILITATION DES PERSONNES

Les objectifs de la procédure d'habilitation

Les modalités de la procédure d'habilitation

L'appréciation du "besoin d'en connaître"

Les responsabilités des personnes habilitées

 

LES RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DES SITES

La protection générale des installations intéressant la défense nationale

La protection des zones dédiées à la préservation du secret ou du patrimoine

 

 

CHAPITRE 8 - LA PROTECTION DU SECRET DANS UNE SOCIETE D'INFORMATION

 

LA MUTATION DE L'OBJET DU SECRET : LA DIFFICILE PROTECTION
DES SECRETS ECONOMIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Des secrets économiques et technologiques mal pris en compte par le secret de défense

La protection du secret et le contrôle des inventions

Le contrôle des exportations d'armement

Les protections "périphériques" des secrets technologiques ou économiques intéressant la défense

L'ambiguïté du "potentiel scientifique et économique" protégé par le nouveau code pénal

 

LA MUTATION DES ACTEURS DU SECRET : LA PROTECTION DU SECRET
AU SEIN DES ENTREPRISES

Le recours au contrat pour transposer la protection du secret dans un contexte industriel et commercial

Les caractéristiques d'un marché classé de défense

L'habilitation des entreprises titulaires de marchés classés

 

LA MUTATION DES SUPPORTS DU SECRET : SECURITE ET PROTECTION DU SECRET EN MILIEU INFORMATISE

Les nouvelles vulnérabilités induites par l'emploi des systèmes d'information

La mise en place de règles spécifiques applicables aux systèmes informatiques et de communication

 

 

Troisième partie

SECURITE NATIONALE ET SOCIETE :

UN CONTRÔLE À DEVELOPPER, UNE LEGITIMITE À RENFORCER

 

 

CHAPITRE  9 – LA SECURITE NATIONALE FACE AUX DROITS DES CITOYENS

 

LA SECURITE NATIONALE FACE AUX LOIS AMELIORANT LA PROTECTION DU CITOYEN

La protection des données nominatives par la loi Informatique et Libertés

La protection du secret des télécommunications

 

LA SECURITE NATIONALE FACE AUX LOIS AMELIORANT L'INFORMATION DU CITOYEN

Secret et droit de communication des documents administratifs

Secret et motivation des actes administratifs

Le secret de défense et la loi sur les archives

Secret et procédures d'urbanisme ou de protection de l'environnement

Secret et droits sociaux et syndicaux

 

 

CHAPITRE 10 - DES RISQUES D'ABUS PERMANENTS

 

L'ABUS DU SECRET : LA SUR-CLASSSIFICATION

Définition de la sur-classification

Conséquences de la sur-classification

Un cas français de sur-classification : les "avions renifleurs"

 

Des usages contraires à la liberte de la presse

Secret de défense et liberté de la presse en France

Le secret et la censure de la presse aux Etats-Unis

Le contre-espionnage et la presse en Grande-Bretagne

 

DES USAGES VISANT À FREINER L'ACTION DE LA JUSTICE

L'affaire Luchaire

Le rapport sur les "Irlandais de Vincennes"

L'affaire des écoutes de la cellule de l'Élysée

L'affaire Matrix Churchill

 

DES DISPOSITIFS DE RENSEIGNEMENT ET DE SECURITE INCONTRÔLES

La cellule antiterroriste de l'Élysée (1982-1988)

La constitution et l'activité du Groupement de Pelotons de Sécurité (GPS)
en Corse (1998-1999)

 

 

CHAPITRE 11 - LE NECESSAIRE RENFORCEMENT DES CONTRÔLES

 

L'ABSENCE DE CONTRÔLE DIRECT PAR LA JUSTICE

La relative impuissance du juge pénal

Le contrôle trop restreint par le juge administratif

 

LE CONTRÔLE INDIRECT PAR DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES

Le contrôle des fichiers informatiques des services de sécurité

Le contrôle des interceptions de sécurité par la CNCIS

Une commission consultative pour contrôler le secret  de défense

 

VERS UN CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DES ACTIVITES DE RENSEIGNEMENT

Un contrôle parlementaire jusqu'à présent inexistant

Vers la création de délégations parlementaires sur le renseignement

 

 

CONCLUSION

Le contre-espionnage a perdu de sa singularité

L'impact de la disparition de l'urss

Le recul des etats et la privatisation des menaces

La mondialisation induit de nouveaux risques mal pris en compte

par les pratiques répressives classiques

Les nouveaux risques liés à la remise en cause des espaces nationaux

Les nouveaux risques découlant de la circulation transnationale des personnes et de la richesse

Un système de sécurité nationale qui doit assumer son évolution

Tirer toutes les conséquences de la relativisation du secret de défense

Revoir les structures et les missions des services de sécurité

Donner un statut législatif au renseignement de sécurité nationale

 

 

Annexes

Bibliographie thématique