Enseignements


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Droit des
contrats internationaux

Madame le Professeur Anne Sinay-Cytermann

Etude approfondie des différents types de contrats internationaux (vente internationale de marchandises et Convention de Vienne du 11 avril 1980, contrat d’intermédiaire, contrat de travail international et conventions internationales qui les régissent).

International Business
Transactions

Maître José María Pérez

Etude des opérations de fusions-acquisitions
(définition, processus, clauses contractuelles, etc.)
et des joint-ventures transfrontalières.

Arbitrage international

Madame le Professeur Olivera Boskovic

Maître Carine Dupeyron

Etude de l’arbitrage commercial international (notion,
sources, convention d’arbitrage, instance et sentence arbitrale)
et de l’arbitrage d’investissement (entre un Etat d’accueil et un investisseur étranger).

Fiscalité internationale

Maître François Rontani

Etude des textes de droit fiscal interne visant la fiscalité internationale, l’interprétation des conventions fiscales internationales et la fiscalité communautaire.

Anglais juridique
des affaires

Madame Elise Galpérine

Etude de la vente nationale et internationale de marchandises
en droit anglais (Sale of goods), ainsi que de certains
aspects des contrats de transport.
Analyse des grands arrêts et des lois afin de maîtriser
le vocabulaire et les concepts de la common law.

Droit européen de
la propriété intellectuelle

Madame Caroline Le Goffic

Etude des aspects généraux (libre circulation des marchandises – interdiction des restrictions quantitatives entre les Etats membres et principe de non-discrimination – libre concurrence – prohibition des ententes et des abus de position dominante) et spécifiques (droit d’auteur, marques et brevets) de la propriété intellectuelle
dans l’Union européenne.

Droit commercial
comparé

Maître Peter Iglikowski

Etude comparative de la Common Law et
du droit français dans le commerce international
sur l’effet relatif des contrats, la résolution des contrats
et le droit maritime.

Financements internationaux

Monsieur Gauthier Bourdeaux

Madame Laure Jaïs

Etude des crédits internationaux par signature
ou reposant sur une transmission de créance
et des montages financiers et juridiques.

Gestion des
investissements internationaux

Monsieur Philippe Tauzin

Introduction à la gestion des risques liés aux
investissements commerciaux et industriels à
l’échelle internationale.

Etude approfondie du développement international
d’une entreprise à travers le processus de vente
de ses biens et services, son implantation sur les
différents marchés mondiaux (création de filiales ou
succursales) et sa coopération avec d’autres partenaires
commerciaux (caractéristiques et objectifs d’une
joint-venture, approche économique d’une M&A).

Fusions-acquisitions
des sociétés

Monsieur le Professeur Philippe Didier

Introduction au droit français des fusions-acquisitions,
portant principalement sur les mécanismes juridiques
existants qui permettent pour une société
de prendre le contrôle d’une autre société.

Etude structurée autour de l’acquisition contractuelle
des droits sociaux (parts sociales et actions),
des offres publiques d’acquisitions (OPA) s’agissant
des sociétés cotées, de l’acquisition d’actifs d’une société,
la structure du financement des fusions-acquisitions
et la notion d’opération d’absorption
d’une société par une autre.

Droit de
la concurrence

Monsieur Rafael Amaro

Introduction au droit français et européen
de la concurrence et étude des principales notions
ainsi que ses différentes procédures de mise en œuvre.
Organisation de l’étude autour de séances thématiques (concurrence et distribution, concurrence et numérique,
réparation des préjudices de concurrence, etc.)
au cours desquelles les étudiants présentent des
exposés sur des sujets d’actualité suivis d’une discussion (parasitisme en ligne, abus de position dominante
et géants du web, clauses d’élection de for et réparation des préjudices de concurrence, clauses de parité tarifaire, etc.).

Madame Alice Delavergne

Introduction au droit français et européen relatif
au contrôle des concentrations (objectifs, sources,
notion, seuils de contrôle et différents renvois).
Etude approfondie de la procédure de contrôle
 (phase I et phase II) et de l’appréciation d’une opération de concentration (marchés pertinents, « test » et rôle des gains d’efficience, différents effets, etc.).