Bertrand Warusfel :
Travaux et recherches / Protection et contrôle du secret de la
défense nationale
Thèse de doctorat d'État sur Le secret de la défense nationale – Protection des intérêts de la nation et libertés publiques dans une société d'information, Université Paris V-René Descartes, 1994 (prix Maurice Picard de la Chancellerie des Universités de Paris, 1995)
Auteur de Contre-espionnage et protection du secret - Histoire, droit et organisation de la sécurité nationale en France, Editions Lavauzelle, 2000 (extraits en ligne sur Gallica)
"Secret de défense et archives publiques : Le conflit exemplaire d’un système à mieux contrôler", in Revue de Recherche sur le Renseignement, n°1, 2022/2023, pp. 181-193
"Le juriste face aux pratiques administratives en matière de secret-défense", intervention au colloque L’accès aux archives publiques, un enjeu citoyen ?, Cité internationale, 13 septembre 2021
(Avec Olivier Forcade & Sébastien-Yves Laurent), "Archives et politiques du secret : Ramener l’État à la raison démocratique", Esprit, juin 2021
(Avec Olivier Forcade & Sébastien-Yves Laurent) "Archives « secret-défense » : un règlement absurde entrave la recherche sur le passé", Le Monde, 27 janvier 2021
"Le secret, obstacle ou nécessité pour la sécurité nucléaire ?", intervention au colloque Sûreté et la sécurité des installations nucléaires civiles, Colmar, 22 novembre 2019 (publié in Muriel Rambour (dir.), Ed. Mare et Martin, 2020)
"Enjeux juridiques du secret et perspective historique", intervention le 12 novembre 2019 devant la 31ème session nationale « Sécurité et Justice », Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
"La protection légale des secrets de l’État", intervention au séminaire Les archives face aux secrets de l’État, Université Paris 8, 22 novembre 2018
''Contraintes juridiques et culture du secret, comme freins à l’échange de données de sécurité en Europe'' (résumé), in C. Chevallier-Gevers, L’échange de données dans l’Espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne, Mare & Martin, 2017, pp. 425-442
''Secret de défense, sécurité nationale et nouvelles technologies'', intervention au colloque Les NTIC face aux droits et libertés fondamentaux à travers le prisme du secret, Université de Rouen, 15 avril 2015 (publié in Catherine Blaizot-Hazard (dir.), NTIC, secret et droits fondamentaux, Ed. Institut Varenne, 2017, pp. 45-56)
"Pour un véritable secret de sécurité nationale", in Administration – Revue de l'administration territoriale de l'État, n° 239, septembre-octobre 2013, pp. 76-78
Contribution à la note comparative Declassification Procedures in Council of Europe Member States, Open Society Justice Initiative, décembre 2012
"Faut-il lever le secret-défense sur les ventes d’armes ?", interview in La Croix, 29 octobre 2009
"Vers un véritable juge du secret ?", Armées d'aujourd'hui, n° 292, juillet 2004, p. 55 (texte republié dans une version revue et développée en annexe du Rapport 1998-2004 de la Commission consultative du secret de la défense nationale, La Documentation française, 2005, pp. 267-270).
Commentaire sous CE, 24 juin 2002, Ministre de la Défense c/ M. Wolny, Droit & Défense, 2003/2.
"Le premier rapport annuel de la Commission consultative du secret de la défense nationale", Droit & Défense, 2002/3, pp. 33-36
"Le secret de défense entre les exigences de l'État et les nécessités du Droit", Cahiers de la fonction publique et de l'administration, n° 199, mars 2001
''Le secret de défense et sa réforme : entre société de l'information et protection des secrets privés", intervention au forum du Centre d'études en sciences sociales de la défense (C2SD), 19 novembre 1998
Audition sur le projet de loi instituant la commission consultative du secret de la défense nationale, Commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, 11 février 1998
"Définition juridique et contrôle du secret de la défense nationale" in Le secret et l'État, cahier n° 12, avril 1998, Fondation pour les Études de Défense.
"Le contrôle du secret de la défense nationale : une exigence de l'État de droit", Droit & Défense, 1996, n° 96/4
"La nouvelle définition du secret de défense", Armées d'aujourd'hui, n° 201, juin 1995, pp.30-33